Retournons sur un dossier sur le régime PHTK de Jovenel Moise
Dermalog Identification Systems GmbH, basé à Hambourg, est le pionnier du développement de produits et systèmes biométriques. Elle est considérée comme le plus grand fabricant allemand dans le domaine biométrique. Elle développe en permanence des systèmes d’identification biométrique automatiques, des systèmes d’identification automatique par empreintes digitales, des appareils de pointe de numérisation d’empreintes digitales. Elle développe un ensemble de produits comme empreintes digitales, reconnaissance du visage et de l’iris, le système multi-biométrique … Au fil des ans, cette entreprise acquiert une réputation mondiale. Pourquoi l’État haïtien aurait sollicité les services de Dermalog ? Pourquoi ce dossier est un scandale ?
Le 19 avril 2017, le président Jovenel Moïse a adopté, en conseil des ministres un projet de loi instituant la carte d’identification nationale unique, portant sur la protection des données personnelles. Selon le garant de l’État haïtien, ce dernier se trouve dans l’incapacité de fournir des pièces d’identité à tous ses citoyens puisqu’il ne dispose pas d’un système d’identification nationale sécurisé. Plusieurs changements devraient être faits. La carte d’identification nationale unique remplacera la carte d’identification nationale. Un numéro d’identification unique remplacerait le numéro d’identification nationale etc. Une délégation haïtienne, ayant à sa tête le directeur général de l’ONI Jude Jacques Elibert est allée en France, du 27 au 30 novembre 2017 afin de participer à la conférence de « TRUSTECH ». Dans cette même délégation se trouvait la première dame, Martine Moïse selon ce qu’a rapporté le directeur général quoiqu’un démenti du bureau de la première dame ait été publié. De cette conférence le choix de l’entreprise allemande, Dermalog a été fait pour amener à bien le processus de fabrication de cartes d’identification nationale. Le contrat a été signé entre l’État haïtien, représenté par le Ministre de la justice et de la sécurité publique, Héidi Fortuné et le directeur général de l’ONI, Jude Jacques Élibert et la firme allemande, Dermalog, représentée par le directeur des ventes Afrique, Jean François Kipp. Ce contrat est établi pour une durée de sept ans et s’élève à 27 700 000 de dollars américains. L’État haïtien doit verser une première somme, qui s'élève à 8.2 millions de dollars américains, représentant 30% du montant total. Ce montant a été transféré par l’administration Moïse/Lafontant à la firme allemande le 13 juillet 2018. La provenance de ce montant demeure incertaine. Une deuxième tranche de 50% à mesure que le système soit fonctionnel. Une dernière tranche quand ce système devient opérationnel à 100%.
Malgré les dires des employés protestataires de l’Office National d’identification (ONI) affirmant que des milliers de cartes d’identification nationale sont stockées dans la boîte et ne sont pas livrées, le directeur général de cette institution, Jude Jacques Elibert insinue que le système national d’identification actuel est inutilisable. Il avance bon nombre de raisons comme la saturation du serveur de la base de données, l’obsolescence de leurs équipements et autres. De plus, en janvier 2019, le directeur de communication de l’ONI, Wandy Charles affirme, lors d’un point de presse dans les locaux de l’institution que les serveurs de la firme Smartmatic (investissement qui a coûté 50 millions de dollars américains) étaient saturés, gorgés de 95 à 100%. D’où la nécessité de les remplacer et réinitialiser le système.
Signer un contrat incluant l’État haïtien et un tiers est régit par certaines conditions. Certes, l’État peut nécessiter les travaux d’une entreprise, nationale ou internationale pour la réalisation d’une activité inscrite dans son agenda, mais aucune signature d’engagement impliquant ces deux entités ne peut se faire en dehors des normes régissant la passation de marchés publics. L’État doit faire un appel d’offre au grand public, le choix de l’entreprise qui contractera l’accord doit être celui qui serait le plus bénéfique pour l’État, tant au niveau financier qu’au niveau de la qualité du travail; une bonne qualité pour des coûts moindres. L’État ne doit pas engager une entreprise pour ses travaux publics de façon gré à gré. De plus, les autorités étatiques ne doivent décaisser quelconque montant pour des travaux engageant l’État sans l’approbation de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). Un contrat, quoique signé par des représentants étatiques, ne respectant pas ces deux principes, normes de passation de marché, l’approbation de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), est tâché d’irrégularités. Ce contrat doit être remis en question.
Le contrat engageant l’État haïtien et la firme Dermalog se trouve dans la lignée de contrats irréguliers et qui devraient être remis en question. Tout au début, les autorités étatiques se baignent dans l’irrégularité. Le projet de loi instituant la carte d’identification nationale unique et portant sur la protection des données personnelles n’a pas été voté par le parlement. Aucun texte de loi portant sur le changement de la carte d’identification nationale par la carte d’identification nationale unique n’a été institué. Ce projet devrait être jeté à la poubelle ou révisé. Ce contrat a eu deux avis défavorables de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), dont le premier est émis le 16 février 2018 et le second l’a été le 11 avril 2018. De plus, ce contrat ne respecte en aucun cas les principes de passation de marché puisque l’accord a été pris de façon gré à gré.
Malgré tout, le premier versement, 8.2 millions de dollars américains, représentant 30% du montant des travaux, a été transféré par les autorités étatiques à la firme Dermalog sur le compte de cette dernière, toujours sans l’avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). Pour aggraver la situation, 2 millions de dollars américains, qui ne faisaient pas partie des clauses du contrat, ont été transférés à cette firme en suivant un parcours différent du premier versement. Puisque, selon le sénateur Youri Latortue, ce transfert a été fait par une banque intermédiaire de New-York et transité dans une banque sud-africaine. Ce transfert a été confirmé par la Banque Nationale de Crédit (BNC) mais non sa traçabilité. Si réellement ce contrat relevait de la sécurité publique, les autorités haïtiennes devraient-elles procéder ainsi ? Quel rôle a joué la première Dame dans la signature de ce contrat ? Beaucoup de questions surgissent mais les réponses demeurent introuvables ou du moins dans une enquête qui est jetée aux oubliettes ? À suivre …
Le 19 avril 2017, le président Jovenel Moïse a adopté, en conseil des ministres un projet de loi instituant la carte d’identification nationale unique, portant sur la protection des données personnelles. Selon le garant de l’État haïtien, ce dernier se trouve dans l’incapacité de fournir des pièces d’identité à tous ses citoyens puisqu’il ne dispose pas d’un système d’identification nationale sécurisé. Plusieurs changements devraient être faits. La carte d’identification nationale unique remplacera la carte d’identification nationale. Un numéro d’identification unique remplacerait le numéro d’identification nationale etc. Une délégation haïtienne, ayant à sa tête le directeur général de l’ONI Jude Jacques Elibert est allée en France, du 27 au 30 novembre 2017 afin de participer à la conférence de « TRUSTECH ». Dans cette même délégation se trouvait la première dame, Martine Moïse selon ce qu’a rapporté le directeur général quoiqu’un démenti du bureau de la première dame ait été publié. De cette conférence le choix de l’entreprise allemande, Dermalog a été fait pour amener à bien le processus de fabrication de cartes d’identification nationale. Le contrat a été signé entre l’État haïtien, représenté par le Ministre de la justice et de la sécurité publique, Héidi Fortuné et le directeur général de l’ONI, Jude Jacques Élibert et la firme allemande, Dermalog, représentée par le directeur des ventes Afrique, Jean François Kipp. Ce contrat est établi pour une durée de sept ans et s’élève à 27 700 000 de dollars américains. L’État haïtien doit verser une première somme, qui s'élève à 8.2 millions de dollars américains, représentant 30% du montant total. Ce montant a été transféré par l’administration Moïse/Lafontant à la firme allemande le 13 juillet 2018. La provenance de ce montant demeure incertaine. Une deuxième tranche de 50% à mesure que le système soit fonctionnel. Une dernière tranche quand ce système devient opérationnel à 100%.
Malgré les dires des employés protestataires de l’Office National d’identification (ONI) affirmant que des milliers de cartes d’identification nationale sont stockées dans la boîte et ne sont pas livrées, le directeur général de cette institution, Jude Jacques Elibert insinue que le système national d’identification actuel est inutilisable. Il avance bon nombre de raisons comme la saturation du serveur de la base de données, l’obsolescence de leurs équipements et autres. De plus, en janvier 2019, le directeur de communication de l’ONI, Wandy Charles affirme, lors d’un point de presse dans les locaux de l’institution que les serveurs de la firme Smartmatic (investissement qui a coûté 50 millions de dollars américains) étaient saturés, gorgés de 95 à 100%. D’où la nécessité de les remplacer et réinitialiser le système.
Signer un contrat incluant l’État haïtien et un tiers est régit par certaines conditions. Certes, l’État peut nécessiter les travaux d’une entreprise, nationale ou internationale pour la réalisation d’une activité inscrite dans son agenda, mais aucune signature d’engagement impliquant ces deux entités ne peut se faire en dehors des normes régissant la passation de marchés publics. L’État doit faire un appel d’offre au grand public, le choix de l’entreprise qui contractera l’accord doit être celui qui serait le plus bénéfique pour l’État, tant au niveau financier qu’au niveau de la qualité du travail; une bonne qualité pour des coûts moindres. L’État ne doit pas engager une entreprise pour ses travaux publics de façon gré à gré. De plus, les autorités étatiques ne doivent décaisser quelconque montant pour des travaux engageant l’État sans l’approbation de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). Un contrat, quoique signé par des représentants étatiques, ne respectant pas ces deux principes, normes de passation de marché, l’approbation de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), est tâché d’irrégularités. Ce contrat doit être remis en question.
Le contrat engageant l’État haïtien et la firme Dermalog se trouve dans la lignée de contrats irréguliers et qui devraient être remis en question. Tout au début, les autorités étatiques se baignent dans l’irrégularité. Le projet de loi instituant la carte d’identification nationale unique et portant sur la protection des données personnelles n’a pas été voté par le parlement. Aucun texte de loi portant sur le changement de la carte d’identification nationale par la carte d’identification nationale unique n’a été institué. Ce projet devrait être jeté à la poubelle ou révisé. Ce contrat a eu deux avis défavorables de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), dont le premier est émis le 16 février 2018 et le second l’a été le 11 avril 2018. De plus, ce contrat ne respecte en aucun cas les principes de passation de marché puisque l’accord a été pris de façon gré à gré.
Malgré tout, le premier versement, 8.2 millions de dollars américains, représentant 30% du montant des travaux, a été transféré par les autorités étatiques à la firme Dermalog sur le compte de cette dernière, toujours sans l’avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). Pour aggraver la situation, 2 millions de dollars américains, qui ne faisaient pas partie des clauses du contrat, ont été transférés à cette firme en suivant un parcours différent du premier versement. Puisque, selon le sénateur Youri Latortue, ce transfert a été fait par une banque intermédiaire de New-York et transité dans une banque sud-africaine. Ce transfert a été confirmé par la Banque Nationale de Crédit (BNC) mais non sa traçabilité. Si réellement ce contrat relevait de la sécurité publique, les autorités haïtiennes devraient-elles procéder ainsi ? Quel rôle a joué la première Dame dans la signature de ce contrat ? Beaucoup de questions surgissent mais les réponses demeurent introuvables ou du moins dans une enquête qui est jetée aux oubliettes ? À suivre …
Mike Stéphane Edhy Chérisien (Stéph LeBéni)
Rezo Kretyen Beni || RKB
Rezo Kretyen Beni || RKB
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